Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article III.74 du Code de droit économique belge et à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

2. Hébergement

3. Nature de l'activité

DreamOracle est un service en ligne (SaaS) d'enregistrement, d'analyse et d'interprétation de rêves, accessible à l'adresse dreamoracle.eu. Le service propose des fonctionnalités gratuites et payantes (abonnements mensuels ou annuels). Les interprétations sont générées par intelligence artificielle à titre informatif et de divertissement uniquement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site DreamOracle — incluant sans limitation les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source, design et mise en page — est la propriété exclusive de Distr'Action SPRL ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Distr'Action SPRL. Les contenus créés par les utilisateurs (textes de rêves, notes personnelles) restent leur propriété exclusive.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel :

5.1 Responsable du traitement

5.2 Données collectées et finalités

5.3 Sous-traitants et transferts de données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

5.4 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) — Obtenir la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation (art. 18) — Restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré (JSON) et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement (art. 7) — Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Utiliser les fonctions de votre espace Paramètres (export de données, suppression de compte)
• Contacter notre DPO à privacy@dreamoracle.eu

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours conformément à l'article 12 du RGPD.

5.5 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

6. Politique de cookies

Conformément à la Directive 2002/58/CE (ePrivacy) transposée en droit belge par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, nous vous informons que DreamOracle utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, ils ne requièrent pas votre consentement préalable conformément à l'article 129 de la loi du 13 juin 2005. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage tiers.

7. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site DreamOracle le sont à titre purement informatif et de divertissement. Les interprétations de rêves et analyses de biorythmes sont générées par intelligence artificielle et ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, thérapeutique ou professionnel.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Liens hypertextes

Le site DreamOracle peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de protection des données de ces sites.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile.